Délibérations du CM

Délibérations du Conseil Municipal de Val-Mont

De 2016 date de création de la Commune Nouvelle, issue de la fusion de

IVRY-EN-MONTAGNE et de JOURS-EN-VAUX

(Page naissance d'une commune).

Délibération du conseil Municipal 2022

19 mars 2022 (Suite) demande de financement pour l'acquisition du bois des Quintes, 15/ demande aide de l’État pour l'acquisition bois ; En outre le conseil municipal prend les engagements juridiques  20220005 ;

19 mars 2022 12/programme voirie 2022, 13/ remise en conformité de la signalisation IVRY , 14/ assistance technique O.N.F., pour la conduite du dossier de demande de financement pour l'acquisition du bois des Quintes ... 20220004 ;

19 mars 2022 (Suite ) budget primitif, 09/ signature charte départementale de l'eau, le département de la Côte d'Or a adopté une charte d'engagement pour une stratégie départementale de l'eau, 10/ vote de subventions ...11/ restauration du patrimoine historique , église d' IVRY EN MONTAGNE, église de JOURS EN VAUX, La Chapelle 20220003 ;

19 mars 2022 (Suite), accord transactionnel litige cimetière IVRY ; 06/ fixation taux imposition 2022, 07/ réfection chemin de Corcelles VC N°4 , 08/ budget primitif 2022, 20220002 ;

19 mars 2022 03/affectation du résultat 2021, 05/accord transactionnel litige cimetière IVRY  20220001 ;

19 mars 2022 01/ compte de gestion, 02/compte administratif 20220001-verso20210025 ;

Délibération du conseil Municipal 2021

Délibération du conseil Municipal 2020

Délibération du conseil Municipal 2019

Délibération du conseil Municipal 2018

Délibération du conseil Municipal 2017

14 janvier 2017 1: réaménagement du cimetière de Jours-En-Vaux, tarif concessions cimetière Val-Mont

Délibération du conseil Municipal 2016

2016 table récapitulative par objet :  20160055 ,  20160054  , 20160053 ;

2016 table récapitulative par date : 20160051 , 20160052 ;

04 novembre 2016 location de la foret communale ... noms des rues d' Ivry, divers: transport scolaire arrêt du moulin de Rouvray et desserte du mercredi au centre de loisir à Aubigny-la-Ronce, fibre optique et coupures internet ..., déchetterie , qualité de l'eau : ose de purgeurs , le Maire soumet au débat le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté d'Agglomération Beau Côte et Sud , commité des fêtes .. 20160049 ;

04 novembre 2016 taxe d’aménagement , convention de déneigement, décision modificatives "salaires" sur budget de fonctionnement comptes 6413 et 61558, questions divers: repas des anciens, achats de verres pour la salle  P. DUPONT  20160048 ;

 04 novembre 2016 tarifs location des salles des fêtes: pour les associations ..., pour les associations extérieures .., pour les particuliers ... 20160047 ;

04 novembre 2016 adhésion au régime d'assurance chômage, certification forestière 20160046 ;

10 septembre 2016 libertés publiques et pouvoir de police, autres actes réglementaires , recensement service national, infos diverses: sécurité incendie: rapports de la tournée annuelle concernant les bornes à incendie, institutions et vie politique, intercommunalité: avec la fusion, un seul conseiller communautaire ... 20160045 ;

10 septembre 2016 domaine de compétences par thèmes : culture , ARMOIRIES DE VAL-MONT , environnement : déchetterie , enseignement : sécurité établissement scolaire, voirie : déneigement à étudier , installation transport à la demande, communication rapport communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud ;;, domaine et patrimoine : autres actes de gestion du domaine public, identification rues d' Ivry, finance locales : décisions budgétaires travaux de la chapelle, mur du cimentière d' Ivry , aménagement dortoir, travaux voirie communale Jours en Vaux 20160044 ;

10 septembre 2016 mise en place du complément indemnitaire annuel (suite) ... 20160043  , 20160044 ;

10 septembre 2016 inscription à l'état d'assiette 2017 (suite) deuxièmement: cession par les soins ONF, troisièmement : délais d'exploitation à respecter dans les cessions .., quatrièmement accepte sur le territoire communal le dépôts de bois ;;;, interdit la circulation de véhicules hors des chemins, autorise : le Maire à signer tout document afférent, mise en place du régime indemnitaire 20160042 ;

10 septembre 2016 transfert agence postale, décision modificative N°3 budget de fonctionnement compte 673 , compte 022 ... , inscription à l'état d'assiette 2017 (Ivry) premièrement : coupe réglées.. 20160041 ;

10 septembre 2016 harmonisation fiscale commune nouvelle Taxe habitation Taxe foncière sur le bâti et le non bâti ..., travaux de voirie 2016: enrobé VC N°5 sur 2 tronçons 20160040 ;

10 septembre 2016 prix de l'initiative communale , convention de déserte transport scolaire 2066/2017, convention déserte transport site   extrascolaire, télédéclaration fonds solidarité 20160039 ;

10 septembre 2016 achat parcelle A641 à Jours en Vaux, changement nom de rue à Corcelles : décide de changer le nom de la rue des Buttes à Corcelles, en Rue François DESMOULINS-LEBAULT, adhésion au GIP e-Bourgogne, vente ancien photocopieur de Jours en Vaux 20160038 ;

10 septembre 2016 Tarifs affouages 2016, achat électricité ... groupement de commandes, 20160037 ;

10 septembre 2016 renouvellement bail location terrain communal, vente de parcelle terrain communal  Mme LUCCIANI/ DE ARANJO parcelle N° 547 de la section B, 20160036 ;

05 juillet 2016 domaine et patrimoine: : aliénation , vente de bois, questions divers domaine de compétences par thèmes : voirie , culture festivité du 14 juillet 20160035

05 juillet 2016 travaux 2016, vote de subvention: le conseil municipal vote une subvention au profit de l'association du Souvenir Français , adhésion assurance chaumage ..., domaine et patrimoine: autres actes de gestion du domaine public, noms des rues d'Ivry, finances locales: décision budgétaires décisions modificatives du BP 2016 20160034 ;

05 juillet 2016 entretien massifs de fleurs , décision modificative FCPI 2016, décision modificative voirie 2016, 20160033 ;

05 juillet 2016 classement de la commune en catastrophe naturelle: considérant les conditions météorologiques de ce printemps 2016 ...le conseil municipal décide.., décision modificative service forestier , représentants communautaires 20160032 ;

05 juillet 2016 70:MOTION DE SOUTIEN CANDIDATURE JEUX OLYMPIQUES 2024  20160031 ;

04 juin 2016 questions divers: finances locales le photocopieur de la mairie est mis en vente ..., domaine de compétences par thèmes culture : ARMOIRIE, le Maire présente un projet d' ARMOIRIE, URBANISME: actes relatifs aux droits d'occupation ou d'utilisation des sols 20160030 ;

04 juin 2016 vente parcelle de terrain communal à Patrice GOULIER, commande marchés publics, abris bus Corcelles, poste les devis sont en cours ..., cantine, nouvelle adresse mail de la mairie : mairie@val-mont.fr , Fonction publique , régime indemnitaire compensation travail secrétariat, personnel contractuel intérim secrétariat 20160029 ;

04 juin 2016 , arrêts de bus scolaires de Val-Mont, vœu de soutien aux exploitant viticoles , considérant le violant épisode de gel ... vœu de soutien hospices de Beaune, l'attachement de la commune au maintien des hôpitaux ... 20160028 ;

04 juin 2016 travaux de voirie VC3, honoraires géomètre expert division parcelle A75, concerne la chapelle du château de Jours en Vaux ,acquisition parcelle , installation d'un transformateur électrique 20160027 ;

04 juin 2016 , occupation domaine public par France Télécom, périmètre communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud, taxe d'aménagement, adhésion groupement commande 'l'achat d'électricité' ... 20160026 ;

04 juin 2016 , SICECO suite, principe de redevance chantier provisoires SICECO, redevances occupation du domaine routier 2016 , 20160025 ;

04 juin 2016, nom des habitant de Val-Mont cinq noms sont proposés par les habitants ...le nom des Valmontiens et Valmontiennes est donc adoptés , demande de subvention rénovation mur du cimetière communal d'Ivry, rénovation chapelle et église, inscriptions coupe et état d'assiette 20160023 et approbation périmètre SICECO 20160024;

01 avril 2016  domaine de compétences par thèmes, culture, présentation de la nouvelle zone d'activité de BEL-AIR, question divers, finances locales le Maire souligne les économies réalisées grâce à la Commune Nouvelle ..., domaine de compétences par thèmes  cérémonie du 8 mai et "année de la Marseillaise", liberté publique et pouvoir de police, police municipale "vitesse excessive dans les villages", culture consolidation et accessibilité de la bibliothèque d'Ivry, voirie busage, déneigement à organiser pour 2017,  20160021  ;  

01 avril 2016 entretien complémentaire des espaces verts, création commission "communication-affaires culturelles", installation abribus à Corcelles 20160020  ;

01 avril 2016 signalétique des rues d'Ivry en Montagne, demande d'aide parlementaire , nomination délégués CNAS , Délibération licence 4 , Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la mairie se trouve propriétaire d'une licence 4 .. le propriétaire du château de Jours en Vaux propose de louer cette licence en fonction de certains évènements ..., adhésion aux associations 20160019  ;

05 mars 2016 Stage artificier, pour les besoins occasionnés par le tir du feu d'artifice du 14 juillet, un stage d'artificier est nécessaire à un membre du conseil municipal en 2016, autres domaines de compétences des communes le nom des habitants de Val-Mont , révision du fonctionnement de la réserve communale de sécurité, 20160017 , désignation de la commission communale des impôts directs 20160018  ;

05 mars 2016 mise en place d'une solution de dématérialisation des actes administratifs au contrôle de l'égalité, vu la délibération N°4 du 30/01/2009 du conseil municipal de Jours en Vaux autorisant le Maire à adhérer au GIP e-bourgogne, vote de subvention pour ONF de la région de Verdun (Meuse) 20160016  ;

05 mars 2016 renouvellement bail E1, avenant convention de compétence "Gestion des eaux pluviales", adhésion au CNAS 20160015  ;

05 mars 2016 fixation du taux d'imposition directe foncier bâti, foncier non bâti, taxe habitation année 2016 Jours en Vaux, Ivry en Montagne, indemnités de fonction Maire et Adjoint année 2016, 20160014  ;

05 mars 2016 budget , résultat et affectation ... 20160013  ;

05 mars 2016 affectation du résultat de l’exercice forestier Jours en Vaux 20160012 ;

05 mars 2016, compte de gestion exercice 2015 dressé par M. FOURNIER receveur , commune d'Ivry en Montagne; vue du compte administratif 20160011 ;

05 mars 2016, compte de gestion exercice 2015 dressé par M. FOURNIER receveur commune de Jours en Vaux, compte de gestion exercice 2015 dressé par M. FOURNIER receveur service forestier commune de Jours en Vaux 20160010 ;

23 janvier 2016, approbation modification statut du SICECO, délégations des Adjoints, questions diverses : commande publique marché public, réflexion sur le nom des habitants de Val-Mont (Prochaine réunion), Aménagement du territoire : accessibilité église de Jours-en-Vaux en cours 20160008  ;

23 janvier 2016  travaux de voirie  VC rue de la verne au loup lieu-dit Moulin de Rouvray , pose d'un abribus au hameau de Corcelles, travaux charpente du clocher de la Chapelle 20160007 ;

23 janvier 2016 nomination correspondant défense, délégations du Maire, délégation des Adjoints 20160006  ;

20 janvier 2016 nomination des délégués communes forestières, délégués du GIP e-bourgogne, nomination délégués syndicat AGEDI, nomination délégués syndicat mixte d'étude et d'aménagement du bassin de l'Ouche et des affluents 20160005 ;

23 janvier 2016 Nomination membres des commissions appel d'offre, syndicat intercommunal d’adduction d'eau   20160004 ;

23 janvier 2016 Nomination membres des commissions communales 20160003  ;

09 janvier 2016 Élection du Maire et des Adjoints 20160001   ;